Conditions générales de vente

– L’EURL TOULET créé en Juillet 2006 est inscrite au tribunal du commerce et de l’Artisanat de LONS LE SAUNIER sous le numéro de SIRET 515 407 914 00040. Nos coordonnées sont : EURL TOULET – 160, Chemin des Vernes – 39570 COURLAOUX – FRANCE – contact@anticrocpoule.fr

– Nous sommes assujetti à la TVA. N° de TVA : FR07515407914. Les prix affichés sont TTC, ne sont valables que pour la journée et peuvent être modifiés sans préavis.

– Une commande n’est validée que lorsque le règlement a été effectué.

– Toute commande fera l’objet d’une facture avec le détail de la TVA que vous recevrez par mail et que vous pourrez télécharger sur ce site, dans votre espace client.

– Le site internet anticrocpoule.fr a été réalisé par nos soins. Il est hébergé sur un serveur en France métropolitaine alimenté avec de l’électricité renouvelable.
– Utilisation des cookies : Ce site utilise des cookies pour vous permettre de vous identifier, de mettre des produits dans votre panier et de passer commande.
Comme ce site n’utilise pas de cookies pour vous proposer de la publicité ou vous expédier des newsletters, conformément à la législation, il n’y a donc pas de fenêtre vous demandant l’acceptation des cookies.

– Droit de rétractation : Vous bénéficiez d’un délai de quinze jours pour vous rétracter et annuler votre achat sans motif (à partir de la date de réception du colis).

– Garantie : La durée de la garantie contractuelle des produits finis est de 2 ans à compter de la date de réception du produit. Notre garantie est strictement limitée à notre fourniture et ne peut avoir pour effet que la réparation ou le remplacement des éléments défectueux. Cette limitation exclut la réparation de tout dommage indirect. La garantie est valable retour en nos ateliers.

– Les vices cachés devront faire l’objet d’une réclamation dans le bref délai prévu par les articles 1 641 et suivants du code civil.

– Protection des données personnelles : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande. En aucun cas, nous ne nous permettrons de communiquer vos coordonnées à qui que ce soit. Pour des raisons de sécurité, les mots de passe sont cryptés, en cas de perte de votre mot de passe, nous pouvons le supprimer pour en créer un nouveau, mais il n’est pas possible de le récupérer.

– Ce site Internet “www.anticrocpoule.fr” est enregistré à la CNIL sous le numéro 1635818 

– Règlement des litiges : En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable, par mail à cette adresse : contact@anticrocpoule.fr.